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numero-copropriete

LA FREGATE AA1092493

N° d’immatriculationAA1092493
Nom d’usageLA FREGATE
Adresse1 r federico garcia lorca 31520 Ramonville-Saint-Agne
CommuneRamonville-Saint-Agne (31520)
DépartementHaute-Garonne (31)
IntercommunalitéCa du Sicoval
Coordonnées43.542283, 1.490012
RégionOccitanie
Références cadastrales31446000AY0055
Parcelles1
Immatriculée le12/01/2017
Dernière mise à jour20/06/2026
Règlement de copropriété du01/01/1972

Composition

Lots au total200
dont lots d’habitation95
dont habitation, bureaux ou commerces95
dont stationnement103

Représentant légal

SyndicSPORTING GESTION
SIRET40383697600023
Typeprofessionnel
Commune du syndicTOULOUSE
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat20/05/2027

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.