SDC SEVIGNE A ET B (LE) — AA3839354

N° d’immatriculation	AA3839354
Nom d’usage	SDC SEVIGNE A ET B (LE)
Adresse	8 r de la paix 74240 GAILLARD
Commune	Gaillard (74240)
Département	Haute-Savoie (74)
Intercommunalité	Ca Annemasse- les Voirons-Agglomération
Coordonnées	46.184584, 6.20551
Région	Auvergne Rhône-Alpes
Immatriculée le	02/05/2017
Dernière mise à jour	04/07/2026
Règlement de copropriété du	06/10/1972

Composition

Lots au total	342
dont lots d’habitation	289
dont habitation, bureaux ou commerces	289
dont stationnement	30

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.