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numero-copropriete

SDC PASTEUR/MEUNIERS AA5916366

N° d’immatriculationAA5916366
Nom d’usageSDC PASTEUR/MEUNIERS
Adresse12 Avenue Louis Pasteur 92220 Bagneux
CommuneBagneux (92220)
DépartementHauts-de-Seine (92)
IntercommunalitéT2 - Vallée Sud Grand Paris
Coordonnées48.7983, 2.318386
RégionÎle-de-France
Références cadastrales920070000V0002
Parcelles1
Immatriculée le28/06/2017
Dernière mise à jour06/06/2026
Règlement de copropriété du23/12/1957

Composition

Lots au total296
dont lots d’habitation124
dont habitation, bureaux ou commerces128
dont stationnement44

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.