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numero-copropriete

RESIDENCE LES VERGERS AA6436687

N° d’immatriculationAA6436687
Nom d’usageRESIDENCE LES VERGERS
Adresse1 all des glycines 95350 Saint-Brice-sous-Forêt
CommuneSaint-Brice-Sous-Foręt (95350)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa Plaine Vallée
Coordonnées48.999991, 2.36278
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionÎle-de-France
Immatriculée le10/07/2017
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du11/01/2008

Composition

Lots au total278
dont lots d’habitation124
dont habitation, bureaux ou commerces124
dont stationnement111

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.