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numero-copropriete

LES RESIDENCES IV AA7300023

N° d’immatriculationAA7300023
Nom d’usageLES RESIDENCES IV
Adresse45-47 r d'audincourt 25230 Seloncourt
CommuneSeloncourt (25230)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCa Pays de Montbéliard Agglomération
Coordonnées47.466438, 6.854661
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le24/07/2017
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du01/04/1963

Composition

Lots au total244
dont lots d’habitation98
dont habitation, bureaux ou commerces98
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.