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numero-copropriete

EISA G 2 AA9423674

N° d’immatriculationAA9423674
Nom d’usageEISA G 2
Adresse49 r des cigognes 31520 Ramonville-Saint-Agne
CommuneRamonville-Saint-Agne (31520)
DépartementHaute-Garonne (31)
IntercommunalitéCa du Sicoval
Coordonnées43.553415, 1.472548
RégionOccitanie
Immatriculée le23/08/2017
Dernière mise à jour06/09/2025
Règlement de copropriété du24/05/1974

Composition

Lots au total374
dont lots d’habitation173
dont habitation, bureaux ou commerces173
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.