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numero-copropriete

17 rue de Cagnac AA9641069

N° d’immatriculationAA9641069
Nom d’usage17 rue de Cagnac
Adresse17 r de cagnac 57800 Freyming-Merlebach
CommuneFreyming-Merlebach (57800)
DépartementMoselle (57)
IntercommunalitéCc de Freyming-Merlebach
Coordonnées49.151902, 6.812943
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionGrand Est
Références cadastrales57240000210898
Parcelles1
Immatriculée le23/08/2017
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du15/06/2017

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.