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numero-copropriete

L'ORME SAINT EDME AB1991827

N° d’immatriculationAB1991827
Nom d’usageL'ORME SAINT EDME
Adresse2 r jean moulin 95130 Franconville
CommuneFranconville (95130)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa Val Parisis
Coordonnées48.987135, 2.239226
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionÎle-de-France
Références cadastrales95252000AE0629 · 95252000AE0630 · 95252000AE0631
Parcelles3
Immatriculée le13/10/2017
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du11/12/2012

Composition

Lots au total214
dont lots d’habitation214
dont habitation, bureaux ou commerces214
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.