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numero-copropriete

FONTMERLE AB3173705

N° d’immatriculationAB3173705
Nom d’usageFONTMERLE
Adresseles hauts de vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet
CommuneVilleneuve-Loubet (06270)
DépartementAlpes-Maritimes (06)
IntercommunalitéCa de Sophia Antipolis
Coordonnées43.641634, 7.118314
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales06161000BB0001
Parcelles1
Immatriculée le23/10/2017
Dernière mise à jour29/11/2023
Règlement de copropriété du25/05/1981

Composition

Lots au total284
dont lots d’habitation142
dont habitation, bureaux ou commerces142
dont stationnement142

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.