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numero-copropriete

28 RUE PASTEUR AB3524352

N° d’immatriculationAB3524352
Nom d’usage28 RUE PASTEUR
Adresse28 r pasteur 54700 Pont-à-Mousson
CommunePont-Ŕ-Mousson (54700)
DépartementMeurthe-Et-Moselle (54)
IntercommunalitéCc du Bassin de Pont-À-Mousson
Coordonnées48.903727, 6.052687
Période de constructionAvant 1949
RégionGrand Est
Immatriculée le27/10/2017
Dernière mise à jour06/06/2026
Règlement de copropriété du30/10/2007

Composition

Lots au total16
dont lots d’habitation10
dont habitation, bureaux ou commerces10
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.