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numero-copropriete

BY'ON - MS159613 AB4422101

N° d’immatriculationAB4422101
Nom d’usageBY'ON - MS159613
Adresse3 RUE JACQUES TATI 95220 HERBLAY
CommuneHerblay-Sur-Seine (95220)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa Val Parisis
Coordonnées49.000202, 2.138958
Période de constructionAprès 2000
RégionÎle-de-France
Références cadastrales95306000zm0032
Parcelles1
Immatriculée le23/11/2017
Dernière mise à jour06/09/2025
Règlement de copropriété du13/11/2014

Composition

Lots au total203
dont lots d’habitation71
dont habitation, bureaux ou commerces71
dont stationnement132

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.