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numero-copropriete

SDC JARDIN ROYAL II AB7641426

N° d’immatriculationAB7641426
Nom d’usageSDC JARDIN ROYAL II
Adresse1 Chemin du Marin 31100 Toulouse
CommuneToulouse (31100)
DépartementHaute-Garonne (31)
IntercommunalitéToulouse Métropole
Coordonnées43.581164, 1.379693
RégionOccitanie
Références cadastrales31555843AS0192
Parcelles1
Immatriculée le28/12/2017
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du28/02/1990

Composition

Lots au total320
dont lots d’habitation160
dont habitation, bureaux ou commerces160
dont stationnement160

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.