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numero-copropriete

2 rue Lafayette AB9704420

N° d’immatriculationAB9704420
Nom d’usage2 rue Lafayette
Adresse2 r lafayette 1200 Bellegarde-sur-Valserine
CommuneValserhône ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc du Pays Bellegardien (Ccpb)
Coordonnées46.110046, 5.826225
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01033000AI0262
Parcelles1
Immatriculée le16/01/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du28/08/1956

Composition

Lots au total19
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement13

Représentant légal

SyndicIMMO DE FRANCE - AIN
SIRET39163491200029
Typeprofessionnel
Commune du syndicBOURG-EN-BRESSE
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/09/2027

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.