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numero-copropriete

résidence COLETTE AC0977330

N° d’immatriculationAC0977330
Nom d’usagerésidence COLETTE
Adresse4 r paul langevin 94120 Fontenay-sous-Bois
CommuneFontenay-Sous-Bois (94120)
DépartementVal-de-Marne (94)
IntercommunalitéT10 - Paris-Est-Marne et Bois
Coordonnées48.854518, 2.480275
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionÎle-de-France
Immatriculée le08/02/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du02/09/1970

Composition

Lots au total213
dont lots d’habitation105
dont habitation, bureaux ou commerces105
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Les Larris - Jean Zay ».

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.