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numero-copropriete

FOCH AC4767398

N° d’immatriculationAC4767398
Nom d’usageFOCH
Adresse3 Boulevard du Marechal Foch 67600 Sélestat
CommuneSélestat (67600)
DépartementBas-Rhin (67)
IntercommunalitéCc de Sélestat
Coordonnées48.259048, 7.45047
RégionGrand Est
Références cadastrales67462000050083 · 67462000050081
Immatriculée le26/04/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du17/10/1990

Composition

Lots au total66
dont lots d’habitation19
dont habitation, bureaux ou commerces23
dont stationnement20

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.