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numero-copropriete

23 RUE DROUAS AC4937835

N° d’immatriculationAC4937835
Nom d’usage23 RUE DROUAS
Adresse23 r drouas 54200 Toul
CommuneToul (54200)
DépartementMeurthe-Et-Moselle (54)
IntercommunalitéCc Terres Touloises
Coordonnées48.673479, 5.893652
RégionGrand Est
Références cadastrales54528000AR0756 · 54528000AR0754 · 54528000AR0749
Parcelles3
Immatriculée le04/05/2018
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du02/01/2007

Composition

Lots au total29
dont lots d’habitation11
dont habitation, bureaux ou commerces12
dont stationnement6

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.