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numero-copropriete

049 - 52 RUE AUX FEVRES 71100 CHALON SS AC6988117

N° d’immatriculationAC6988117
Nom d’usage049 - 52 RUE AUX FEVRES 71100 CHALON SS
Adresse52 r aux fevres 71100 Chalon-sur-Saône
CommuneChalon-Sur-Saône (71100)
DépartementSaône-Et-Loire (71)
IntercommunalitéCa le Grand Chalon
Coordonnées46.783555, 4.85629
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales71076000BY0001
Parcelles1
Immatriculée le19/06/2018
Dernière mise à jour03/01/2026
Règlement de copropriété du18/12/1988

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicREGIE D'IMMEUBLES NEYRAT
SIRET72622014800225
Typeprofessionnel
Commune du syndicCHALON-SUR-SAONE
MandatPas de mandat en cours
Fin du dernier mandat31/12/2023

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.