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numero-copropriete

RESIDENCE LES FUSAINS - MS30159 AC8005084

N° d’immatriculationAC8005084
Nom d’usageRESIDENCE LES FUSAINS - MS30159
AdresseIMPASSE DES CIGOGNES 68790 MORSCHWILLER LE BAS
CommuneMorschwiller-le-Bas (68790)
DépartementHaut-Rhin (68)
IntercommunalitéCa Mulhouse Alsace Agglomération
Coordonnées47.738117, 7.277833
RégionGrand Est
Références cadastrales68218000180389
Parcelles1
Immatriculée le05/07/2018
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du14/02/2006

Composition

Lots au total22
dont lots d’habitation22
dont habitation, bureaux ou commerces22
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.