4/20 JEAN JAURES — AC9399916

N° d’immatriculation	AC9399916
Nom d’usage	4/20 JEAN JAURES
Adresse	20 r jean jaures 93130 Noisy-le-Sec
Commune	Noisy-le-Sec (93130)
Département	Seine-Saint-Denis (93)
Intercommunalité	T8 - Est Ensemble
Coordonnées	48.891173, 2.454455
Région	Île-de-France
Immatriculée le	18/10/2018
Dernière mise à jour	05/07/2026
Règlement de copropriété du	19/02/1969

Composition

Lots au total	209
dont lots d’habitation	92
dont habitation, bureaux ou commerces	106
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Béthisy ».

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.