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numero-copropriete

15 RUE PAUL FRANCOIS AD0536292

N° d’immatriculationAD0536292
Nom d’usage15 RUE PAUL FRANCOIS
Adresse15 Rue Paul Francois 54700 Pont-à-Mousson
CommunePont-Ŕ-Mousson (54700)
DépartementMeurthe-Et-Moselle (54)
IntercommunalitéCc du Bassin de Pont-À-Mousson
Coordonnées48.904817, 6.059931
Période de constructionAvant 1949
RégionGrand Est
Immatriculée le08/08/2018
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du30/07/1984

Composition

Lots au total15
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement8

Représentant légal

SyndicPIERRE ET SANCESARIO
SIRET84889459800012
Typeprofessionnel
Commune du syndicPONT-À-MOUSSON
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat18/06/2029

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.