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numero-copropriete

5 RUE PASTEUR AD0539262

N° d’immatriculationAD0539262
Nom d’usage5 RUE PASTEUR
Adresse5 Rue Pasteur 54700 Pont-à-Mousson
CommunePont-Ŕ-Mousson (54700)
DépartementMeurthe-Et-Moselle (54)
IntercommunalitéCc du Bassin de Pont-À-Mousson
Coordonnées48.902587, 6.052846
Période de constructionAvant 1949
RégionGrand Est
Immatriculée le08/08/2018
Dernière mise à jour13/06/2026
Règlement de copropriété du24/02/2015

Composition

Lots au total7
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicPIERRE ET SANCESARIO
SIRET84889459800012
Typeprofessionnel
Commune du syndicPONT-À-MOUSSON
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat29/04/2027

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.