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numero-copropriete

45 RUE PASTEUR AD0962977

N° d’immatriculationAD0962977
Nom d’usage45 RUE PASTEUR
Adresse45 Rue Pasteur 54700 Pont-à-Mousson
CommunePont-Ŕ-Mousson (54700)
DépartementMeurthe-Et-Moselle (54)
IntercommunalitéCc du Bassin de Pont-À-Mousson
Coordonnées48.903614, 6.051753
Période de constructionAvant 1949
RégionGrand Est
Immatriculée le14/08/2018
Dernière mise à jour30/05/2026
Règlement de copropriété du28/06/2016

Composition

Lots au total26
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces24
dont stationnement2

Représentant légal

SyndicPIERRE ET SANCESARIO
SIRET84889459800012
Typeprofessionnel
Commune du syndicPONT-À-MOUSSON
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat02/08/2028

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.