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numero-copropriete

ESPACE REPUBLIQUE LOT 2 VOLUME 7 AD2236511

N° d’immatriculationAD2236511
Nom d’usageESPACE REPUBLIQUE LOT 2 VOLUME 7
Adresse95 r jules ferry 1630 Saint-Genis-Pouilly
CommuneSaint-Genis-Pouilly ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc du Pays de Gex
Coordonnées46.243661, 6.02411
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales013540000C3189 · 013540000C3177 · 013540000C3178
Parcelles3
Immatriculée le31/08/2018
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du20/11/1992

Composition

Lots au total218
dont lots d’habitation55
dont habitation, bureaux ou commerces61
dont stationnement96

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré avec successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.