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numero-copropriete

LE PLAN D'EAU AD2780021

N° d’immatriculationAD2780021
Nom d’usageLE PLAN D'EAU
Adresse185 av de strasbourg 67170 Brumath
CommuneBrumath (67170)
DépartementBas-Rhin (67)
IntercommunalitéCa de Haguenau
Coordonnées48.712374, 7.707831
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionGrand Est
Références cadastrales67067000700369 · 67067000700233
Parcelles2
Immatriculée le11/09/2018
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du28/01/2001

Composition

Lots au total18
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement12

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.