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numero-copropriete

LES GRAVES AD5099684

N° d’immatriculationAD5099684
Nom d’usageLES GRAVES
Adresse18 rue des graves 1000 Bourg-en-Bresse
CommuneBourg-En-Bresse ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCa du Bassin de Bourg-En-Bresse
Coordonnées46.199474, 5.2325
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Immatriculée le16/10/2018
Dernière mise à jour13/06/2026
Règlement de copropriété du02/02/2015

Composition

Lots au total52
dont lots d’habitation45
dont habitation, bureaux ou commerces45
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicIMMO DE FRANCE - AIN
SIRET39163491200029
Typeprofessionnel
Commune du syndicBOURG-EN-BRESSE
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/09/2027

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.