DEBUSSY — AD6391460

N° d’immatriculation	AD6391460
Nom d’usage	DEBUSSY
Adresse	4 r du couvent 67500 Haguenau
Commune	Haguenau (67500)
Département	Bas-Rhin (67)
Intercommunalité	Ca de Haguenau
Coordonnées	48.819754, 7.790635
Région	Grand Est
Références cadastrales	67180000BP0041
Parcelles	1
Immatriculée le	31/10/2018
Dernière mise à jour	11/07/2026
Règlement de copropriété du	03/12/1987

Composition

Lots au total	50
dont lots d’habitation	15
dont habitation, bureaux ou commerces	15
dont stationnement	15

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.