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numero-copropriete

COPROPRIETE EMILE OUILLON AD8126286

N° d’immatriculationAD8126286
Nom d’usageCOPROPRIETE EMILE OUILLON
Adresse15 r lacuzon 39200 Saint-Claude
CommuneSaint-Claude (39200)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc Haut-Jura Saint-Claude
Coordonnées46.396058, 5.869302
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39478000AL0050 · 39478000AL0049
Parcelles2
Immatriculée le13/12/2018
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du18/01/1994

Composition

Lots au total17
dont lots d’habitation9
dont habitation, bureaux ou commerces13
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.