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numero-copropriete

RESIDENCE RUE DU CAMP AD9771247

N° d’immatriculationAD9771247
Nom d’usageRESIDENCE RUE DU CAMP
Adresse44 r du camp 54700 Pont-à-Mousson
CommunePont-Ŕ-Mousson (54700)
DépartementMeurthe-Et-Moselle (54)
IntercommunalitéCc du Bassin de Pont-À-Mousson
Coordonnées48.907478, 6.058581
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionGrand Est
Immatriculée le06/12/2018
Dernière mise à jour29/11/2025
Règlement de copropriété du16/01/1987

Composition

Lots au total16
dont lots d’habitation9
dont habitation, bureaux ou commerces11
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.