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numero-copropriete

LES SOURCES AE4318093

N° d’immatriculationAE4318093
Nom d’usageLES SOURCES
Adresse9 les sources 67260 Sarre-Union
CommuneSarre-Union 67260
DépartementBas-Rhin (67)
IntercommunalitéCc de L'Alsace Bossue
Coordonnées48.935299, 7.099244
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionGrand Est
Références cadastrales67434000210405
Parcelles1
Immatriculée le19/02/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du03/06/1999

Composition

Lots au total52
dont lots d’habitation20
dont habitation, bureaux ou commerces20
dont stationnement18

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.