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numero-copropriete

Copropriété 27 Rue du Général de Gaulle AE9147216

N° d’immatriculationAE9147216
Nom d’usageCopropriété 27 Rue du Général de Gaulle
Adresse27 r du general de gaulle 67310 Wasselonne
CommuneWasselonne (67310)
DépartementBas-Rhin (67)
IntercommunalitéCc de la Mossig et du Vignoble
Coordonnées48.637665, 7.450928
Période de constructionAvant 1949
RégionGrand Est
Références cadastrales67520000020034
Parcelles1
Immatriculée le18/03/2019
Dernière mise à jour20/12/2025
Règlement de copropriété du19/04/1995

Composition

Lots au total14
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.