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numero-copropriete

copropriété 3 Rue Pasteur RAON L'ETAPE AF0908947

N° d’immatriculationAF0908947
Nom d’usagecopropriété 3 Rue Pasteur RAON L'ETAPE
Adresse3 r pasteur 88110 Raon-l'Étape
CommuneRaon-L'Étape (88110)
DépartementVosges (88)
IntercommunalitéCa de Saint-Dié-Des-Vosges
Coordonnées48.405708, 6.841272
RégionGrand Est
Références cadastrales883720000C0061
Parcelles1
Immatriculée le24/04/2019
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du07/12/1991

Composition

Lots au total20
dont lots d’habitation10
dont habitation, bureaux ou commerces13
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.