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numero-copropriete

6-8 RUE DU DOCTEUR CHAPUIS AF3306545

N° d’immatriculationAF3306545
Nom d’usage6-8 RUE DU DOCTEUR CHAPUIS
Adresse8 r docteur chapuis, 54200 Toul
CommuneToul (54200)
DépartementMeurthe-Et-Moselle (54)
IntercommunalitéCc Terres Touloises
Coordonnées48.67409, 5.890926
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionGrand Est
Références cadastrales54528000AR0353
Parcelles1
Immatriculée le01/07/2019
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du11/08/1961

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.