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numero-copropriete

CAP'ETUDES BESANCON AF4029419

N° d’immatriculationAF4029419
Nom d’usageCAP'ETUDES BESANCON
Adresseroute de Franois 25000 BESANCON
CommuneBesançon (25000)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCa du Grand Besançon
Coordonnées47.222308, 5.950815
Période de constructionAprès 2000
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25056000LX0198 · 25056000LX0213 · 25056000LX0214
Parcelles6
Immatriculée le23/07/2019
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du05/07/2018

Composition

Lots au total201
dont lots d’habitation151
dont habitation, bureaux ou commerces151
dont stationnement50

Représentant légal

SyndicINVESTISSEMENTS & SERVICES IMMOBILIERS
SIRET45246555200027
Typeprofessionnel
Commune du syndicVALENCE
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/06/2027

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville · résidence-services.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.