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numero-copropriete

RESIDENCE DES BUSSYS AF6000319

N° d’immatriculationAF6000319
Nom d’usageRESIDENCE DES BUSSYS
Adresse10 r camille desmoulins 95600 Eaubonne
CommuneEaubonne (95600)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa Val Parisis
Coordonnées48.993537, 2.287332
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionÎle-de-France
Références cadastrales95203000AE0276 · 95203000AE0532 · 95203000AE0534
Parcelles8
Immatriculée le25/11/2019
Dernière mise à jour01/08/2026
Règlement de copropriété du07/12/1982

Composition

Lots au total1 272
dont lots d’habitation438
dont habitation, bureaux ou commerces438
dont stationnement398

Représentant légal

SyndicVERTFONCIE
SIRET50302457200029
Typeprofessionnel
Commune du syndicEZANVILLE
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat31/03/2027

Dispositifs et particularités

copropriété aidée.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.