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numero-copropriete

12 rue des Moulins AF7022338

N° d’immatriculationAF7022338
Nom d’usage12 rue des Moulins
Adresserue des moulins
CommuneArgentan ()
DépartementOrne (61)
IntercommunalitéCc Argentan Intercom
Coordonnées48.740896, -0.019956
RégionNormandie
Références cadastrales61006000AI0658 · 61006000AI0660 · 61006000AI0661
Parcelles6
Immatriculée le08/11/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du09/12/1983

Composition

Lots au total319
dont lots d’habitation96
dont habitation, bureaux ou commerces96
dont stationnement19

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.