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numero-copropriete

6 rue Louis Pasteur AF8006728

N° d’immatriculationAF8006728
Nom d’usage6 rue Louis Pasteur
Adresse6 r louis pasteur 57200 Sarreguemines
CommuneSarreguemines (57200)
DépartementMoselle (57)
IntercommunalitéCa Sarreguemines Confluences
Coordonnées49.110837, 7.069348
RégionGrand Est
Références cadastrales57631223010159
Parcelles1
Immatriculée le12/12/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du29/07/2011

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.