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numero-copropriete

12 rue du Château AF8251092

N° d’immatriculationAF8251092
Nom d’usage12 rue du Château
Adresse12 r du chateau 39200 Saint-Claude
CommuneSaint-Claude (39200)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc Haut-Jura Saint-Claude
Coordonnées46.386911, 5.864143
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39478000AP0129
Parcelles1
Immatriculée le20/12/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du29/12/1969

Composition

Lots au total29
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.