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numero-copropriete

49 rue Albert 1er 54200 TOUL AF9561853

N° d’immatriculationAF9561853
Nom d’usage49 rue Albert 1er 54200 TOUL
Adresse49 av albert 1er 54200 Toul
CommuneToul (54200)
DépartementMeurthe-Et-Moselle (54)
IntercommunalitéCc Terres Touloises
Coordonnées48.683536, 5.895405
Période de constructionAvant 1949
RégionGrand Est
Références cadastrales54528000BS0039
Parcelles1
Immatriculée le13/02/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du27/05/1975

Composition

Lots au total19
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement4

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.