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numero-copropriete

7 CAGNAC AF9675968

N° d’immatriculationAF9675968
Nom d’usage7 CAGNAC
Adresse7 r de cagnac 57800 FREYMING MERLEBACH
CommuneFreyming-Merlebach (57800)
DépartementMoselle (57)
IntercommunalitéCc de Freyming-Merlebach
Coordonnées49.152115, 6.81158
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionGrand Est
Immatriculée le25/02/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du20/01/2015

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.