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numero-copropriete

4 rue du Capitaine Maréchal à TOUL AG0580571

N° d’immatriculationAG0580571
Nom d’usage4 rue du Capitaine Maréchal à TOUL
Adresse4 r capitaine marechal 54200 Toul
CommuneToul (54200)
DépartementMeurthe-Et-Moselle (54)
IntercommunalitéCc Terres Touloises
Coordonnées48.671813, 5.884373
Période de constructionAvant 1949
RégionGrand Est
Références cadastrales54528000BH0269
Parcelles1
Immatriculée le04/04/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du17/10/2008

Composition

Lots au total17
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement6

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.