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numero-copropriete

10 route de Genève 39200 SAINT CLAUDE AG1247501

N° d’immatriculationAG1247501
Nom d’usage10 route de Genève 39200 SAINT CLAUDE
Adresse10 rte de geneve 39200 Saint-Claude
CommuneSaint-Claude (39200)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc Haut-Jura Saint-Claude
Coordonnées46.383061, 5.870703
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39478000AT0179
Parcelles1
Immatriculée le29/05/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du02/12/1958

Composition

Lots au total24
dont lots d’habitation11
dont habitation, bureaux ou commerces11
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.