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numero-copropriete

RUE ST SIGISBERT AG4679692

N° d’immatriculationAG4679692
Nom d’usageRUE ST SIGISBERT
Adresse36-38 r saint-sigisbert 57050 Le Ban-Saint-Martin
CommuneLe Ban-Saint-Martin (57050)
DépartementMoselle (57)
IntercommunalitéCa Metz Métropole
Coordonnées49.123653, 6.146714
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionGrand Est
Références cadastrales57049000110003
Parcelles1
Immatriculée le16/11/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du17/03/1989

Composition

Lots au total23
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement7

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.