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numero-copropriete

32 BIS Rue Fabvier AG5188297

N° d’immatriculationAG5188297
Nom d’usage32 BIS Rue Fabvier
Adresse32B r fabvier 54700 Pont-à-Mousson
CommunePont-Ŕ-Mousson (54700)
DépartementMeurthe-Et-Moselle (54)
IntercommunalitéCc du Bassin de Pont-À-Mousson
Coordonnées48.904272, 6.052155
Période de constructionAvant 1949
RégionGrand Est
Références cadastrales54431000AB0144
Parcelles1
Immatriculée le11/12/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du26/06/2008

Composition

Lots au total7
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.