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numero-copropriete

7 rue du Sundgau à PFETTERHOUSE AG6489496

N° d’immatriculationAG6489496
Nom d’usage7 rue du Sundgau à PFETTERHOUSE
Adresse7 r du sundgau 68480 Pfetterhouse
CommunePfetterhouse 68480
DépartementHaut-Rhin (68)
IntercommunalitéCc Porte d'Alsace - Largue
Coordonnées47.500716, 7.169119
Période de constructionAprès 2000
RégionGrand Est
Références cadastrales68257000010470
Parcelles1
Immatriculée le09/02/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du17/12/2013

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.