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numero-copropriete

sdc 16 bis rue de la gare AH1771880

N° d’immatriculationAH1771880
Nom d’usagesdc 16 bis rue de la gare
Adresser de la gare, 54940 Belleville
CommuneBelleville 54940
DépartementMeurthe-Et-Moselle (54)
IntercommunalitéCc du Bassin de Pont-À-Mousson
Coordonnées48.818588, 6.101964
Période de constructionAprès 2000
RégionGrand Est
Références cadastrales54060000AE0050 · 54060000AE0052
Parcelles2
Immatriculée le27/10/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du14/10/2021

Composition

Lots au total13
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement4

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.