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numero-copropriete

5 Ter Rue de la Fontaine 54960 MERCY-LE-BAS AH1918093

N° d’immatriculationAH1918093
Nom d’usage5 Ter Rue de la Fontaine 54960 MERCY-LE-BAS
Adresse5T r de la fontaine 54960 Mercy-le-Bas
CommuneMercy-le-Bas 54960
DépartementMeurthe-Et-Moselle (54)
IntercommunalitéCc Pays de L?Audunois et du Bassin de Landres
Coordonnées49.382446, 5.753078
Période de constructionAvant 1949
RégionGrand Est
Références cadastrales54362000AA0207
Parcelles1
Immatriculée le05/11/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du05/11/2021

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement4

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.