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numero-copropriete

9 rue de l'Hôtel de Ville AH6142228

N° d’immatriculationAH6142228
Nom d’usage9 rue de l'Hôtel de Ville
Adresse9 r de l hotel de ville 68600 Neuf-Brisach
CommuneNeuf-Brisach (68600)
DépartementHaut-Rhin (68)
IntercommunalitéCc Pays Rhin - Brisach
Coordonnées48.018026, 7.530605
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionGrand Est
Références cadastrales68231000030147
Parcelles1
Immatriculée le03/08/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du08/02/1999

Composition

Lots au total15
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement4

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.