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numero-copropriete

12 rue de la capucine AH6515050

N° d’immatriculationAH6515050
Nom d’usage12 rue de la capucine
Adresse12 r de la capucine 39200 Saint-Claude
CommuneSaint-Claude (39200)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc Haut-Jura Saint-Claude
Coordonnées46.396713, 5.86398
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39478000AM0395
Parcelles1
Immatriculée le19/07/2022
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du25/02/2014

Composition

Lots au total15
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement4

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.