SIGNATURE — AH7798358

N° d’immatriculation	AH7798358
Nom d’usage	SIGNATURE
Adresse	DIVONNE-LES-BAINS 01220, 611 et 689 rue voltaire
Commune	Divonne-Les-Bains (01220)
Département	Ain (01)
Intercommunalité	Cc du Pays de Gex
Coordonnées	46.350444, 6.133759
Période de construction	Après 2000
Région	Auvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales	01143000AO0005 · 01143000AO0006 · 01143000AO0007
Parcelles	4
Immatriculée le	03/10/2022
Dernière mise à jour	24/08/2025
Règlement de copropriété du	28/04/2022

Composition

Lots au total	210
dont lots d’habitation	79
dont habitation, bureaux ou commerces	79
dont stationnement	104

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.