Aller au contenu
numero-copropriete

13 rue du cygne SAVERNE AI2961522

N° d’immatriculationAI2961522
Nom d’usage13 rue du cygne SAVERNE
Adresse13 r du cygne 67700 Saverne
CommuneSaverne (67700)
DépartementBas-Rhin (67)
IntercommunalitéCc de Saverne-Marmoutier-Sommerau
Coordonnées48.73997, 7.366614
Période de constructionAvant 1949
RégionGrand Est
Références cadastrales67437000040266 · 67437000040243
Parcelles2
Immatriculée le05/09/2023
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du30/06/2010

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.